14 Mai Voiture autonome : c’est parti… en France ?
Il est désormais possible d’expérimenter la conduite de voiture autonome sur les routes françaises : le Gouvernement vient, en effet, de préciser la réglementation que les constructeurs doivent respecter. Quelle est son contenu ?
Voiture autonome : une expérimentation sur les routes françaises à venir !
Pour pouvoir expérimenter la conduite de voiture autonome sur les routes françaises, il faut obtenir une autorisation délivrée par les Ministres chargés du transport et de l’intérieur.
Un dossier doit leur être remis, comportant les pièces suivantes : un questionnaire dûment complété et signé, un dossier technique du ou des véhicule(s) et un dossier d'expérimentation.
L’autorisation délivrée précise les sections de voirie sur lesquelles la voiture autonome est autorisée à circuler. Elle précise également la date de début et la durée de l’expérimentation (limitée à 2 ans, renouvelable).
Sachez qu’à compter du 1er janvier 2019, les voitures autonomes devront circuler sous couvert d’un certificat d’immatriculation WW DPTC. D’ici là, les voitures autonomes peuvent circuler sous couvert d’un certificat d’immatriculation W.
Ce certificat WW DPTC sera délivré par le Ministre de l'intérieur sur présentation de la décision d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'une voiture autonome.
Enfin, durant l’expérimentation, un bilan semestriel et un bilan annuel devront être effectués et remis aux autorités.
Sources :
- Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
- Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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