11 Sep Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
A l’heure actuelle, les produits reconditionnés mis en vente (par exemple les téléphones) sont considérés comme des biens d’occasion. Ils sont donc soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. Est-il envisagé, pour favoriser ce type de commerce, de généraliser l’application du taux de TVA de 5,5 % à l’ensemble des produits reconditionnés ?
Une démarche écologique qui a un prix !
Aujourd’hui, les tendances en matière de consommation évoluent : les Français s’orientent de plus en plus vers les produits reconditionnés, au détriment des produits neufs, que ce soit pour des raisons budgétaires ou écologiques.
Pour le moment, ces produits reconditionnés sont soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs.
A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé s’il était envisagé de généraliser l’application du taux de TVA à 5,5 % à l’ensemble des produits reconditionnés.
La réponse est non : il n’est pas envisagé d’appliquer des taux de TVA différents selon qu’un produit est neuf ou reconditionné. Une telle généralisation serait, d’une part, coûteuse pour l’Etat et, d’autre part, il n’est pas démontré qu’elle profiterait financièrement au consommateur.
Source : Réponse ministérielle Kuric du 14 août 2018, Assemblée nationale, n°10619
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