TVA (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)

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01 Jan TVA (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)

Posted at 16:41h Dans Le savez-vous ? by
Pour les redevables soumis au régime simplifié d'imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2016


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