19 Nov Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
Un député s’est plaint que les camions de transport de paille pouvaient avoir tendance à perdre de la paille sur la route durant l’été. Il a donc demandé au Gouvernement s’il était possible d’imposer l’installation d’un filet sur ces camions pour empêcher que des brins de paille tombent sur le sol. Ce dernier lui a répondu…
Transports de paille : attention à la paille qui tombe !
La Loi prévoit que « toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger ».
Un député a estimé que cette obligation n’était pas respectée puisqu’il est habituel, selon lui, de voir s’échapper au fil des kilomètres de grandes quantités de brins de paille des camions en transportant durant l’été.
Il estime que ces chutes de brins de paille ont des conséquences dangereuses : les routes deviennent plus glissantes par temps de pluie et le risque d’incendie est aggravé lors des grandes chaleurs.
En outre, il considère qu’une commune doit mobiliser des effectifs pour nettoyer les rues et subit un impact négatif en termes d’image.
Le député a donc demandé au Gouvernement quelles sont les mesures envisagées pour mettre fin à ces agissements et s’il était notamment possible d’imposer la pose d’un filet sur les camions.
Le Gouvernement vient de lui répondre : il n’envisage pas d’imposer la pose d’un filet. Par contre, il rappelle qu’un guide de contrôle récemment publié préconise l’utilisation d’une bâche.
Le Gouvernement rappelle aussi que lorsqu’un chargement n’est pas solidement amarré et tombe sur la route, le conducteur peut être sanctionné au paiement d’une amende de 450 €.
Source : Réponse Ministérielle Forissier, Assemblée Nationale, du 30 octobre 2018, n° 10005
Transport : quand ça piaille à cause de la paille… © Copyright WebLex - 2018
