08 Mar Transporteurs : le vol de marchandise doit être (précisément ?) constaté !
2 sociétés de transport interviennent dans le cadre du convoyage de produits de parfum. Le premier transporteur se rend compte qu’une partie de la marchandise a été volée lorsqu’il remet les produits au second transporteur. Il va alors commettre un petit oubli qui coûte (très) cher : lequel ?
Transporteurs : combien de marchandises ont-été volées ?
Un transporteur A est chargé par une société de convoyer ses produits (du parfum) de Beauvais au Havre. Un transporteur B doit ensuite prendre en charge les produits et les emmener, par bateau, du Havre au Paraguay.
Mais au moment de livrer les produits au transporteur B, le transporteur A se rend compte qu’une partie de la marchandise a disparu.
Il en informe alors immédiatement la société qui lui donne l’ordre de procéder tout de même à la livraison des produits au transporteur B. A l’arrivée des produits au Paraguay, 95 colis manquent à l’appel.
La société réclame alors des indemnités pour les 95 colis volés au transporteur A. Ce que refuse celui-ci : rien ne permet de dire que les 95 colis ont effectivement été volés au Havre. Certains ont, en effet, pu disparaître pendant que les produits étaient sous la responsabilité du transporteur B.
Mais le transporteur A va tout de même être condamné à indemniser la société : même s’il a envoyé les colis sur ordre de la société, il aurait dû, dès qu’il s’est rendu compte qu’il y avait eu un vol, effectuer toutes les diligences nécessaires pour constater l’étendue des pertes. Ne l’ayant pas fait, il doit indemniser la société.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 10 janvier 2018, n° 16-21227
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