Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

9,81 %

(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

9,81 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,10 % dans la limite de 193 €

Retraite de base

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV)

Cotisation forfaitaire

570 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 190 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2014

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

1 400 €

Cotisation proportionnelle

3 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

1ère année en 2016

7 337 € (38 616 € x 19 %)

2ème année en 2016

10 426 € (38 616 € x 27 %)

Invalidité-Décès

654 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur


Sources :

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

 

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

 

 

 

 

 

448 €

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

164 € pour la part forfaitaire

 

50 % de la cotisation du professionnel

327 € pour la part forfaitaire

 



Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr


 

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

9,81 %

(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

9,81 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,10 % dans la limite de 193 €

Retraite de base

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV)

Cotisation forfaitaire

570 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 190 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2014

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

1 400 €

Cotisation proportionnelle

3 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

1ère année en 2016

7 337 € (38 616 € x 19 %)

2ème année en 2016

10 426 € (38 616 € x 27 %)

Invalidité-Décès

654 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur


Sources :

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

 

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

 

 

 

 

 

448 €

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

164 € pour la part forfaitaire

 

50 % de la cotisation du professionnel

327 € pour la part forfaitaire

 



Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr


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