28 Nov Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant |
Maladie-maternité * | Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | Taux variable* |
Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) | 6,50 % | |
Allocations familiales ** | Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | Taux variable ** | |
Revenus supérieurs à 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 39 732 € | 8,23 % |
Dans la limite de 198 660 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 490 482 € | 8,16 % (dont 3 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 490 482 € | 0,70 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 39 732 € | 0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
L’agent général d’assurance dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité):
Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 39 732)] × r + 1,5
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) | 4 511 € (39 228 € x 11,50 %) | 461 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la… | Assiette | Cotisation |
1ère année en 2018 | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 762 € |
2ème année en 2018 | 7 453 € (39 228 € x 27 %) | 752 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | |
Formule | Base de calcul | |
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire 19 866 € (1/2 x 39 732 €) |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) | ||
50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) | ||
Cotisation avec partage du revenu | 25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu) | |
50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu) | ||
Retraite complémentaire et invalidité-décès | 25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance | |
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance | ||
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.cavamac.fr
