Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016

10 Juin Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016

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1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	4 441 € (38 616 € x 11,50 %)	448 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	4 441 € (38 616 € x 11,50 %)	448 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)	10,10 %
		25 % du revenu de l’agent général d’assurance	8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 193 080 €
		50 % du revenu de l’agent général d’assurance	8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 96 540 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu de l’agent général d’assurance	8,23 % jusqu’à 9 654 € 1,87 % jusqu’à 193 080 €
		50 % du revenu de l’agent général d’assurance	8,23 % jusqu’à 19 308 € 1,87 % jusqu’à 193 080 €
Retraite complémentaire et invalidité-décès	25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance		9 %
	50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance		9 %

Sources :