Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2018

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2018

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.

(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération

(2) Le taux intègre la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 %

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 6,45 %

(4) Modulation cotisation chômage pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %

(5) Pour les salariés cadres et assimilés, une cotisation est due au titre de la garantie minimale de points (GMP) ; pour 2018, la cotisation, due si le revenu ne dépasse pas le salaire « charnière » mensuel (fixé à 3 664,82 €), est égale à 72,71 € répartie de la manière suivante :

          a. 45,11 € à la charge de l’employeur

          b. 27,60 € à la charge du salarié

(6) La contribution exceptionnelle et temporaire est due sur les salaires des bénéficiaires du régime de retraite des cadres et s’ajoute aux cotisations AGIRC

(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus ; les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés en 2016, 2017 ou 2018 pourront continuer à bénéficier de l’exonération de forfait social sur la prévoyance pendant 3 ans
Le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunérations (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)

(8) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

• les journalistes : un taux réduit de 2,76 % ou un taux plein de 4,20 % ;
• les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % ou un taux plein de 3,78 %.

(9) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,75 % pour les employeurs de VRP multicartes

(10) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d'apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire de 0,1 %

(11) Le taux est fixé à 0,8 % pour les entreprises ayant conclues un accord pour une durée de 3 ans en vue de contribuer au financement du compte personnel de formation (à hauteur de 0,2 % de la masse salariale)

(12) Les entreprises atteignant un effectif de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 bénéficient pendant 3 ans du dispositif applicable aux entreprises de moins de 20 salariés (taux de 0,10 % appliqué sur la tranche A) ; ce n’est qu’après cette période transitoire que ces entreprises sont soumises au régime applicable aux entreprises de 20 salariés et plus (taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations)

(13) Plus de cotisation salariale à l’assurance chômage à compter du 1er octobre 2018

Détail des seuils :

• Tranche A : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
• Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
• Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale
• Tranche 1 : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
• Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale

Réduction Fillon

La formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante :

• Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

• Cas général

• Professions médicales à temps partiel

• VRP multicartes