31 Mar Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
Année 2016
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.
| Taux applicables au 01.01.2016 | Base de calcul | ||||
Employeur | Salarié | Total | ||||
CSG et CRDS | ||||||
CSG non déductible | - | 2,40 % | 2,40 % | 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) | ||
CSG déductible | - | 5,10 % | 5,10 % |
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CRDS | - | 0,50 % | 0,50 % | 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) | ||
Cotisations de sécurité sociale | ||||||
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès | 13,14 % (2) | 0,75 % (3) | 13,89 % | Montant du salaire brut | ||
Allocations familiales | 5,25 % ou 3,45 % (8) | - | 5,25 % ou 3,45 % (8) | Montant du salaire brut | ||
Vieillesse plafonnée | 8,55 % | 6,90 % (9) | 15,45% | Tranche A | ||
Vieillesse déplafonnée | 1,85 % | 0,35 % | 2,20 % | Montant du salaire brut | ||
Accident du travail | Variable | - | Variable | Montant du salaire brut Taux fixé par la CARSAT | ||
Contribution logement – FNAL (12) | ||||||
FNAL (entreprises de moins de 20 salariés) | 0,10 % | - | 0,10 % | Tranche A | ||
FNAL (entreprises d’au moins 20 salariés) | 0,50 % | - | 0,50 % | Montant brut du salaire | ||
Cotisation chômage | ||||||
Pôle Emploi | 4,00 % (4) | 2,40 % | 6,40 % | Tranches A et B | ||
Fonds de garanties des salaires (AGS) | 0,25 % | - | 0,25 % | Tranches A et B | ||
APEC (cadres) | 0,036 % | 0,024 % | 0,060 % | Tranches A et B | ||
Retraites complémentaires – taux effectif (non cadres) | ||||||
ARRCO | 4,65 % | 3,10 % | 7,75 % | Tranche 1 | ||
ARRCO | 12,15 % | 8,10 % | 20,25 % | Tranche 2 | ||
AGFF | 1,20 % | 0,80 % | 2,00 % | Tranche 1 | ||
AGFF | 1,30 % | 0,90 % | 2,20 % | Tranche 2 | ||
Retraites complémentaires – taux effectif (cadres) (5) | ||||||
ARRCO | 4,65 % | 3,10 % | 7,75 % | Tranche A | ||
AGFF | 1,20 % | 0,80 % | 2,00 % | Tranche A | ||
AGFF | 1,30 % | 0,90 % | 2,20 % | Tranches B et C | ||
AGIRC | 12,75 % | 7,80 % | 20,55 % | Tranche B | ||
AGIRC | Répartition variable | 20,55 % | Tranche C | |||
Contribution exceptionnelle et temporaire (6) | 0,22 % | 0,13 % | 0,35 % | Tranches A, B et C | ||
Prévoyance cadres | ||||||
Assurance-décès | 1,50 % | - | 1,50 % | Tranche A | ||
Autres cotisations | ||||||
Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (7) | 8,00 % | - | 8,00 % | Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG | ||
Versement transport (entreprises de 11 salariés et plus | Variable selon le secteur géographique | Montant du salaire brut | ||||
Contribution au financement des syndicats | 0,016 % | - | 0,016 % | Montant du salaire brut | ||
Autres versements et contributions | ||||||
Taxe apprentissage (10) | 0,68 % | - | 0,68 % | Montant du salaire brut | ||
Participation à la formation continue / moins de 11 salariés | 0,55 % | - | 0,55 % | Montant du salaire brut | ||
Participation à la formation continue / 11 salariés et plus (11) | 1 % | - | 1 % | Montant du salaire brut | ||
Participation à la formation continue / salariés en CDD° | 1 % | - | 1 % | Montant du salaire brut | ||
Participation à l’effort de construction | 0,45 % | - | 0,45 % | Montant du salaire brut | ||
Taxe sur les salaires (à verser en 2016) | 4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 % | - - - - | 4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 % | De 0 à 7 705 € De 7 706 € à 15 385 € De 15 386 € à 151 965 € Au-delà de 151 965 € | ||
Taxe sur les salaires (à verser en 2017) | 4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 % | - - - - | 4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 % | De 0 à 7 713 € De 7 714 € à 15 401 € De 15 402 € à 151 117 € Au-delà de 151 117 € | ||
(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération
(2) Le taux intègre la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 %
(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due
(4) Modulation cotisation chômage pour les CDD de courte durée :
a. CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois : taux de 7 %
b. CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois : taux de 5,5 %
c. CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %
(5) Pour les salariés cadres et assimilés, une cotisation est due au titre de la garantie minimale de points (GMP) ; pour 2016, la cotisation, due si le revenu ne dépasse pas le salaire « charnière » mensuel (fixé à 3 549,24 €), est égale à 68,07 € répartie de la manière suivante :
a. 42,23 € à la charge de l’employeur
b. 25,84 € à la charge du salarié
(6) La contribution exceptionnelle et temporaire est due sur les salaires des bénéficiaires du régime de retraite des cadres et s’ajoute aux cotisations AGIRC
(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus ; les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés en 2016, 2017 ou 2018 pourront continuer à bénéficier de l’exonération de forfait social sur la prévoyance pendant 3 ans
Le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunérations (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)
(8) Le taux de cotisations d’allocations familiales est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le SMIC sur l’année jusqu’au 31 mars 2016, pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le SMIC sur l’année à partir du 1er avril 2016 ; le taux est fixé à 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé
Des taux spécifiques sont appliqués pour :
- les journalistes : un taux réduit de 2,76 % ou un taux plein de 4,20 % ;
- les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % ou un taux plein de 3,78 %.
(9) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,75 % pour les employeurs de VRP multicartes
(10) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d'apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire de 0,1 %
(11) Le taux est fixé à 0,8 % pour les entreprises ayant conclues un accord en vue de contribuer au financement du compte personnel de formation (à hauteur de 0,2 % de la masse salariale)
(12) Les entreprises atteignant un effectif de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 bénéficient pendant 3 ans du dispositif applicable aux entreprises de moins de 20 salariés (taux de 0,10 % appliqué sur la tranche A) ; ce n’est qu’après cette période transitoire que ces entreprises sont soumises au régime applicable aux entreprises de 20 salariés et plus (taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations)
Détail des seuils :
- Tranche A : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
- Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
- Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale
- Tranche 1 : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
- Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale
Réduction Fillon
La formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante :
- Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]
Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :
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