28 Nov Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2018
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Catégories d’entreprises | Assiette de cotisation | Taux de cotisation |
Gros œuvre et travaux publics | Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 79 044 € | 0, 84 %* |
Second œuvre | 0, 17 %* |
* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 146 852 542 €.
Sources :
- Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
