23 Jan Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
L’année 2018 promet un allègement des charges salariales, notamment, en exonérant les salariés (résidant en France) de cotisations maladie. Mais la part patronale de la cotisation maladie est, quant à elle, augmentée. Parallèlement, la réduction « Fillon » est aménagée. Faisons le point à ce sujet…
Ajustement de la réduction « Fillon »
La réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, aussi appelée « réduction Fillon », applicable aux salaires inférieurs à 1,6 Smic, suppose d’appliquer un coefficient à la rémunération du salarié, coefficient déterminé en fonction de la formule suivante :
Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]
Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise. Pour 2018, ce paramètre T est fixé à :
- 0,2814 pour les entreprises de moins de 20 salariés (avec FNAL de 10 %) ;
- 0,2854 pour les entreprises d’au moins de 20 salariés (avec FNAL de 50 %) ;
Cette évolution tient compte :
- de l’augmentation des charges patronales d’assurance maladie, portées à 13 % (contre 12,89 % auparavant) ;
- d’une prise en compte moindre de la cotisation d’accident du travail ; elle sera désormais prise en compte à hauteur de 84 % (contre 90 % auparavant).
Source :
- Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
- Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale
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