05 Juil Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…
Un artisan voit l’un de ses clients lui réclamer une indemnisation, le mur d’une piscine qu’il a enduit ayant des défauts occasionnés par un problème d’étanchéité. Refus de l’artisan qui rappelle que le problème d’étanchéité du mur existait déjà avant son intervention. Et pourtant, il a tort : pourquoi ?
Mur non étanche : l’inaction est-elle sanctionnable ?
Un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine. Mais peu après, des infiltrations ont lieu à travers ce mur qui a un problème d’étanchéité.
Le client réclame alors une indemnisation de son préjudice à l’artisan, estimant que sa responsabilité est engagée…
… à tort, selon l’artisan : il rappelle que le mur avait déjà des problèmes d’étanchéité avant qu’il n’applique l’enduit. Il n’est donc pas responsable des dégâts et n’a pas à indemniser son client.
« Si » répond le juge : l’artisan a appliqué de l’enduit alors qu’il avait constaté sur le mur la présence de tâches liées aux défauts d’étanchéité, ce qui a conduit aux dégâts sur ses propres travaux. Il a donc commis une faute en engageant des travaux sur un mur non étanche et manqué à son obligation de conseil.
L’artisan est condamné à indemniser son client au titre des travaux de réfection du mur.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 21 juin 2018, n° 17-19792
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