06 Nov Loi Alimentation : toujours moins de plastique ?
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’usage (de plus en plus restreint) du plastique. Que devez-vous savoir ?
Loi Alimentation : le plastique, c’est fini !
Actuellement, La Loi prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2020, il n’y aura plus de gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
La Loi Alimentation prévoit que sera également interdite la mise à disposition de pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastique.
En outre, au plus tard le 1er janvier 2020, il ne sera plus utilisé de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire, sauf pour les services situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par la Préfecture.
Enfin, au plus tard le 1er janvier 2025, il ne sera plus utilisé de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, cette interdiction sera applicable au plus tard le 1er janvier 2028.
Source : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (article 28)
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