La déclaration sociale des indépendants, c’est maintenant ?

Un délai toujours plus court pour la déclaration papier

Dès le 5 avril 2018, vous devrez déclarer vos revenus professionnels, par internet sur le site www.net-entreprise.fr (ou via son application mobile) si vos revenus de l’année 2016 sont supérieurs à 3 973 €.

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez toujours utiliser le formulaire papier. Néanmoins, attention ! Le délai pour déclarer vos revenus par déclaration papier est plus court.

Les dates limites de déclaration sont fixées, pour 2018 :

• au 18 mai 2018 pour le dépôt du formulaire papier ;
• au 8 juin 2018 par la télédéclaration.

Pour rappel, si vous ne déclarez pas vos revenus dans les délais, vous encourez une pénalité de 3 % au maximum du montant de vos cotisations et contributions sociales.

Si vous ne faites aucune déclaration, vous encourez une taxation forfaitaire et une pénalité de 10 %. Et dans cette dernière hypothèse, vos cotisations sociales seront calculées provisoirement. La base de calcul retenue (qui sera majorée de 25 % pour chaque année non déclarée) sera égale à la base la plus élevée parmi :

• la moyenne des revenus déclarés au titre des 2 années précédentes ou, en 2ème année d'activité, le revenu déclaré au titre de la 1ère année d'activité (lorsque l'un de ces revenus n'a pas été déclaré, il est tenu compte pour l'année considérée de la base ayant servi au calcul des cotisations de cette année, sans prise en compte pour celle-ci de la majoration de 25 % précitée) ;
• les revenus d'activité déclarés à l'administration fiscale, l

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