Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol

Installer un kit pour rouler au bioéthanol : quelle réglementation ?

Actuellement, les prix des carburants (essence et gazole) sont fixés aux alentours d’1,50 € le litre tandis que le prix du bioéthanol est d’environ 0,70 centimes d’euros le litre.

Une différence de prix qui incite certains usagers de la route à vouloir circuler au bioéthanol. Pour cela, il est nécessaire de passer chez un garagiste pour que celui-ci installe un dispositif sur le véhicule permettant l’utilisation du bioéthanol.

Mais une réglementation précise doit être spécifiquement respectée pour procéder à l’installation de ce type de dispositif.

Quelles sont les véhicules concernés ?

Seules les voitures fonctionnant à l’essence (il peut s’agir d’un moteur hybride) peuvent passer au bioéthanol. Les voitures fonctionnant au gazole ne sont, en effet, pas concernées par ce dispositif.

Il faut également que la voiture ait une puissance administrative nationale inférieure ou égale à 14 CV (pour connaître la puissance d’un véhicule, consultez la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation).

Enfin, il faut que le véhicule ne soit pas muni d’un piège à particules.

Quelles sont les exigences administratives ?

Un dispositif de conversion d’un véhicule essence au bioéthanol ne peut être installé que par un garagiste habilité par son fabricant.

Cette habilitation est délivrée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable. Elle spécifie le modèle de dispositif de conversion et la ou les famille(s) de véhicules sur laquelle/lesquelles le garagiste est autorisé à installer le dispositif de conversion. Elle mentionne aussi le nombre et la fréquence des contrôles effectués par le fabricant chez le garagiste pour s’assurer de la pérennité de l’habilitation.

Avant de délivrer l’habilitation, le fabricant doit s’assurer que le garagiste a reçu une formation qui lui confère la connaissance du modèle de dispositif de conversion et des conditions de son installation et doit lui fournir toute la documentation relative au dispositif qu’il est autorisé à mettre en place.

Le fabricant doit garantir la préservation de l’intégrité des moteurs et des systèmes de post-traitements des émissions de polluants sur lesquels le dispositif de conversion est installé. S’ils sont détériorés, sa responsabilité est engagée.

Le fabricant doit délivrer et signer un certificat de conformité et le remettre au garagiste. Ce document, accompagné du procès-verbal d’agrément de commercialisation du dispositif, doit être transmis au client du garagiste qui fait installer ce dispositif sur son véhicule afin de pouvoir mettre à jour son certificat d’immatriculation.

Quel est le marquage du dispositif de conversion ?

Le dispositif de conversion doit porter au minimum les informations suivantes, de façon lisible et indélébile :

• lorsque le dispositif est constitué d’un seul composant :

• ○ la raison sociale ou la marque du fabricant ;
• ○ le numéro de réception de l’agrément ;tiret

• lorsque le dispositif est constitué de plusieurs composants :

• ○ la raison sociale ou la marque du fabricant sur le composant principal ;
• ○ le numéro de réception de l’agrément sur le composant principal ;
• ○ sur chaque composant, le numéro d’identification de celui-ci.

Tous les marquages précités doivent être apposés dans des caractères d’au minimum 4 mm.

Quels sont les documents à communiquer ?

Les informations suivantes doivent être remises au garagiste par le fabricant :

• la raison sociale ou la marque du fabricant ;
• la marque et le numéro d’identification des composants ;
• le numéro de réception de l’agrément ;
• la famille de véhicules sur laquelle le dispositif peut être installé (liste des véhicules et des moteurs) ;
• les instructions de montage ;
• l’attestation de conformité de montage à remplir par le garagiste, à destination du client du garagiste ;
• les instructions concernant les conditions et conseils d’utilisation et de maintenance du dispositif, à destination du client du garagiste ;
• les informations relatives aux modalités de garantie du fabricant, à destination du client du garagiste.

Quel coût ?

Le coût d’installation de ce dispositif varie d’environ 700 € à 1 000 €, selon les situations. Sachez également que le véhicule qui circule au bioéthanol consomme un peu plus de carburant qu’un véhicule qui fonctionne à l’essence et au gazole.

Source : Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

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