21 Fév Focus sur les centres de formation en chiropraxie
La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment en ce qui concerne l’obligation d’avoir un agrément. Toujours obligatoire, vous devrez prochainement en solliciter un nouveau, même si vous en avez déjà un…
Centre de chiropraxie : un nouvel agrément ?
Voici la nouvelle réglementation à respecter pour obtenir l’agrément nécessaire pour exploiter un centre de formation en chiropraxie.
Le nouvel agrément est délivré par la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie. Pour la contacter, vous devez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : dgos-rh1@sante.gouv.fr.
Vous recevrez tout d’abord un code d’accès (mot de passe et identifiant) qui vous permettra ensuite de finaliser votre demande d’agrément en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
Attention : suite à la modification de la réglementation, les agréments actuellement en vigueur demeurent valides seulement jusqu'au 31 août 2018.
Pour la prochaine rentrée scolaire, vous devez donc avoir obtenu le nouvel agrément. Votre demande doit être adressée entre le 1er mars 2018 et le 30 avril 2018.
Sources :
- Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
- Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
- Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
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