01 Juin Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?
Un médecin démissionne à la suite d’un désaccord avec l’établissement qui l’emploie. De quoi rendre « équivoque » sa démission, selon lui… Mais pas selon l’employeur qui lui rappelle que ce désaccord dure tout de même depuis plus d’un an…
Démission suite à un conflit de longue date = démission équivoque ?
Un médecin anesthésiste est employé par une association qui exploite une maternité. A la suite d’un désaccord l’opposant à son employeur, il démissionne. Démission qu’il estime, par conséquent, « équivoque ».
Pas si équivoque que cela, pourtant, pour l’employeur : ce différend a plus d’un an ! Le fait d’avoir laissé passer un tel délai montre bien que la volonté de partir du médecin est claire et « sans équivoque », selon l’employeur qui ajoute que sa lettre de démission ne contient aucune réserve.
Sauf qu’un mois après avoir démissionné et en cours de préavis, le salarié lui a écrit en précisant que son départ était motivé par le non-respect des règles de sécurité anesthésiques dans l’établissement, dont il lui faisait part, sans résultat, depuis plus d’un an. Et, selon le médecin, ce manquement aux règles de sécurité est suffisamment grave pour que la rupture du contrat s’analyse en un licenciement abusif.
Et pour le juge, la démission qui repose sur l'absence de réponse de l'employeur aux graves manquements à la sécurité anesthésique, après une année de conflit, est effectivement équivoque.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 2018, n° 16-26493
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