29 Nov Débitants de tabac : de nouvelles aides financières sont à venir !
La prime de service public de proximité (PSPP) ne sera pas reconduite en 2017. Toutefois, en remplacement de cette prime et toujours dans l’objectif d'encourager la diversification des activités des buralistes, de nouvelles aides vont voir le jour. Quels sont ces aides ?
Débitants de tabac : de nouvelles aides pour diversifier vos offres de services !
Le Gouvernement vient d’annoncer que de nouvelles aides financières verront le jour pour la période 2017-2021. Elles ont pour but de moderniser le réseau des buralistes et ciblent les débits de tabac situés dans les zones rurales, dans les zones urbaines sensibles et dans les zones frontalières.
Ces aides doivent permettre aux buralistes de diversifier leurs offres de services. Pour cela, le Gouvernement met en place :
- une prime de diversification d’activité d’un montant de 2 000 € qui aidera les buralistes implantés dans les zones précitées, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 300 000 € ;
- une aide à la modernisation, qui peut représenter 25 % du montant total des dépenses de modernisation engagées par un buraliste dans la limite d’un plafond de 10 000 € par débit de tabac.
La rémunération progressive des buralistes sera également en hausse : le taux de rémunération augmentera de 0,6 point dès 2017, puis progressivement jusqu’en 2021, pour atteindre 8 % du prix de vente des tabacs, contre 6,9 % en 2016.
Notez également que le cahier des charges relatif à l’agencement des débits de tabac vient de faire l’objet d’une mise à jour suite à la suppression de toute publicité en faveur du tabac et à l’instauration du paquet neutre.
Source :
- Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac
- Communiqué de presse du Secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, du 15 novembre 2016, n° 247
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