04 Mai Débitants de tabac : création d’une nouvelle aide financière !
Selon l’adage populaire : « en mai, fait ce qu’il te plaît ». Avec les beaux jours qui arrivent, ne seriez-vous pas tenté par des travaux de modernisation dans votre débit de tabac ? Cela tombe bien, une nouvelle aide financière vient justement d’être créée en ce sens…
Débitants de tabac : 20 000 € maximum d’aide financière !
Il vient d’être institué une aide à la modernisation pour financer un investissement en matériels, équipements et travaux permettant une modernisation visible du débit de tabac. Notez que cette aide est versée en une seule fois après que la décision d'attribution soit prise.
Attention : l'aide à la modernisation prendra fin au 31 décembre 2021 !
A qui devez-vous vous adresser ?
L’aide est accordée par le directeur général des douanes et droits indirects. Plus précisément, il faut adresser votre demande, par voie dématérialisée, au bureau des contributions indirectes.
Quel montant ?
L'aide à la modernisation représente 25 % du plafond total des dépenses hors taxes engagées pour la modernisation de votre débit, dans la limite d'un plafond de 10 000 € par débit et sur une période de 5 ans.
Mais le montant de l’aide peut être porté à 20 000 € ! Pour cela, il faut que vous transfériez votre débit au sein du département ou dans un département limitrophe.
Attention ! Pour bénéficier de l'aide, l’investissement doit être d'au moins 4 000 € HT dont un minimum de 2 000 € HT consacré à l'acquisition de matériels et équipements.
Quels matériels et équipements ?
Les matériels, équipements et travaux, ouvrant droit à l'aide à la modernisation, sont les suivants :
- les linéaires destinés à la présentation des produits du tabac et des dispositifs électroniques de vapotage (mobiliers, étagères, cave à cigares, accessoires) ;
- le comptoir de vente et les éléments associés au comptoir (présentoirs, vitrines, meubles en pose libre) ;
- les outils numériques (les cabines multi-services, tablettes ou écrans offrant au moins l'accès à des produits ou services au public, borne connectée dédiée au choix des produits du tabac et dispositifs électroniques de vapotage dont l'usage est destiné au débitant de tabac) ;
- les outils de gestion (terminaux d'encaissement, accessoires, outils automatisés de repérage et d'identification des produits du tabac et dispositifs électroniques de vapotage, éclairage par leds sur le linéaire, TPE carte bancaire, outils de gestion des stocks de tabacs) ;
- les éléments de signalétique extérieurs ;
- les travaux, lorsqu'ils ont pour résultat de contribuer à la modernisation de la partie du commerce dédiée à la vente de tabac, des dispositifs électroniques de vapotage (sols, plafonds, murs, menuiserie, éclairage) ;
- le ravalement de la façade extérieure.
Quel est le contenu du dossier pour obtenir l’aide financière ?
Sachez que la demande d'aide doit être accompagnée des pièces suivantes :
- des devis des professionnels (ils sont au minimum 2) auxquels vous souhaitez faire appel ;
- de la présentation du projet de modernisation du débit de tabac ;
- des photographies du débit de tabac avant et après les travaux de modernisation ;
- des factures définitives acquittées auprès des professionnels qui ont réalisé les travaux de modernisation et d'un relevé d'identité bancaire.
Source :
- Décret n° 2017-679 du 28 avril 2017 portant création d'une aide à la modernisation des débits de tabac
- Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une aide à la modernisation des débits de tabac et établissant la liste des matériels, équipements et travaux éligibles à l'aide à la modernisation
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