08 Jan CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?
Un club de football vend régulièrement à d’autres clubs les contrats de ses joueurs. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration rehausse le montant dû au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), considérant qu’il faut tenir compte des indemnités de cession de contrats pour le calcul de la valeur ajoutée. A tort ou à raison ?
La vente des contrats de joueurs fait partie du modèle économique du club !
Un club de football professionnel vend régulièrement les contrats de ses joueurs à d’autres clubs. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration rehausse le montant de la CVAE due par le club, considérant que les indemnités de cessions de contrats devaient être prises en compte pour le calcul de la valeur ajoutée.
Le club conteste, rappelant à l’administration que les ventes de contrats ne participent pas de son activité normale et habituelle. Les indemnités retirées de ces ventes n’ont qu’un caractère accessoire par rapport à l’objectif poursuivi par le club, à savoir améliorer son classement en ligue 1.
Le juge ne partage pas ce point de vue... loin de là. Pour lui, les ventes de joueurs par les clubs de football professionnel présentent un caractère récurrent : les indemnités perçues à l’occasion de ces ventes constituent une part non négligeable, voire une part structurelle, du chiffre d’affaires du club. Et cela, même si les transferts n’interviennent pas au moment le plus opportun pour le club…
En conséquence, les indemnités reçues suite à la vente de joueurs doivent bien être prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée du club pour la détermination de la CVAE due. Le redressement fiscal est donc maintenu.
Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017, n°401533
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