15 Nov Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2019
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2019 versés entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les employeurs de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 3ème trimestre 2019 au titre des salaires de juillet, août et septembre 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)