25 Mai Comment évaluer l’indemnité de congés payés ?
Une entreprise spécialisée dans la maintenance industrielle verse des primes de panier et des indemnités de grand déplacement à ses salariés. Indemnités qui, selon ces derniers, constituent un élément de salaire qui doit être pris en compte dans le calcul de leur indemnité de congés payés. Est-ce vrai ?
Primes diverses : à intégrer dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?
Des salariés réclament une revalorisation de leur indemnité de congés payés : selon eux, elle devrait tenir compte des primes de panier et des indemnités de grand déplacement qu’ils reçoivent dans le cadre de leur fonction.
Refus de l’employeur qui considère que ces indemnités constituent des remboursements de frais professionnels. Elles n’ont donc pas à être incluses dans les rémunérations prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés, selon lui.
Pourtant, insistent les salariés, la prime de panier est versée à tous les ouvriers de manière forfaitaire, sans considération de l'éloignement de tel ou tel chantier. Et parce que la convention collective la prévoit en des termes généraux, il s’agit donc d’un élément de rémunération, au même titre que l'indemnité de grand déplacement qui compense, selon eux, les désagréments et le dépaysement dus à l'éloignement.
Arguments insuffisants pour le juge qui confirme la position de l’employeur : ces primes et indemnités constituent des remboursements de frais professionnels et non pas un complément de salaire. Elles n’ont donc pas à être prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 mai 2018, n° 16-27285
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