28 Sep C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
Lors d’une foire, un commerçant vend des bouteilles de vin à un particulier. Le lendemain, rendez-vous est pris dans une brasserie, aux abords de la foire, à la demande du client qui souhaite revoir à la baisse le nombre de bouteilles : le bon de commande est donc modifié et il règle alors le commerçant du solde dû, déduction faite d’un acompte versé la veille.
3 jours plus tard, le client use du droit de rétraction pour annuler la vente : il rappelle que tout consommateur bénéficie d'un tel droit lorsque la vente est conclue hors de l'établissement du vendeur professionnel ; et c’est le cas puisque la vente a eu lieu dans une brasserie. Sauf que la commande payée suite à la signature dans la brasserie n’est que la modification de celle signée la veille sur la foire, et seulement en ce qui concerne le nombre de bouteilles.
Et le droit de rétractation ne s’applique pas dans les foires… Ce que confirme le juge, qui valide qu’ici, il faut prendre en compte la commande passée sur la foire.
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 12 septembre 2018, n° 17-18174
