Exonération de taxe foncière : pour les logements soumis à la « RT 2012 » ?
Depuis le 1er janvier 2009, si vous faites construire une maison répondant aux critères de performance énergétique posés par le...
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A l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la...
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Un dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social)...
Un dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social)...
Un dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social)...
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Doivent payer la contribution à l’audiovisuel public, toutes les personnes (particuliers comme entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV)...
Une société fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité informatisée qui débouche sur un rehaussement du montant de son bénéfice...
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