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1/ Assiette et taux des cotisations
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Tarifs des droits de successionBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
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1/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE | Tarif applicable |
N'excédant...
16 janvier, 2015
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