Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines...
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Taux de l’intérêt légal Année 2015Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015Pour les créances des personnes...
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015Plafonds de loyerPour...