TVA intracommunautaire (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises bénéficiaires de...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un...
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2016Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2016Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...
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