Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
26 janvier, 2016
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Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
26 janvier, 2016
Tarifs des prestations de l’INPI
TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)I – PUBLICATIONBULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELe numéroL’abonnement...
26 janvier, 2016
Tarifs des prestations de l’INPI
TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)I – PUBLICATIONBULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELe numéroL’abonnement...
26 janvier, 2016
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de dépôt de la déclaration annuelle obligatoire...
20 janvier, 2016
Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
20 janvier, 2016
Participation de l’employeur à la formation continue (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de versement de la contribution à un organisme paritaire collecteur agréé...
20 janvier, 2016
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires versés en janvier 2017
Date limite de de paiement des cotisations dues à raison...
20 janvier, 2016
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (accompagné...
20 janvier, 2016
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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