Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
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INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE(en vigueur au 1er janvier 2016)REDEVANCETARIFTransmission60 € DépôtPapier1 219 €PCT-easy1 127...
Indice SyntecAnnée 2015L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des...
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2016 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité...
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Dates des jours fériés Année 2016En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...
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Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2016Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...