Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2016 - Indemnité journalière...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2016 - Indemnité journalière...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2016 - Indemnité journalière...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2016 - Indemnité journalière...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2016 Année 2016Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à...
INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE(en vigueur au 1er janvier 2016)REDEVANCETARIFTransmission60 € DépôtPapier1 219 €PCT-easy1 127...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2016 Année 2016Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2016 Année 2016Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...