Indices divers de la construction
Indices divers de la constructionAnnée 2015Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2015 (JO du 24 mars 2016)101,4Novembre 2015 (JO du...
25 mars, 2016
Le savez-vous ?
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2017
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de...
23 mars, 2016
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
23 mars, 2016
Participation à la formation continue (effectif de 9 salariés au plus)
En cas d’insuffisance de versement aux organismes paritaires collecteurs agréés avant le 1er mars 2017, date limite de dépôt de...
23 mars, 2016
Taxe d’apprentissage
En cas d’insuffisance de versement aux organismes paritaires collecteurs agréés avant le 1er mars 2017, date limite de dépôt de...
23 mars, 2016
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2015L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
22 mars, 2016
Indice des loyers commerciaux
Indice des loyers commerciaux Année 2015L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de...
22 mars, 2016
Indice du coût de la construction
Indice du coût de la construction Année 2015Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...
22 mars, 2016
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2015L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
22 mars, 2016
Indice du coût de la construction
Indice du coût de la construction Année 2015Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...
22 mars, 2016
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