Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2017Date...
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Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant...
Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2017, sous format papier Délais variables pour le...
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre...
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Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2016Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées...
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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2016Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier...