Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2018 (pour les redevables...
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Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars...
Pour les personnes domiciliées hors de France (y compris à Monaco) dont le patrimoine net est au moins égal à...
Date limite de dépôt de la déclaration sur Internet, pour les personnes résidant dans les départements 50 à 974/976 Pour...
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises...
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA...
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20161/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :en cas...