Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au...
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20161/ Assiette et...
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Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en cas d’option pour le paiement mensuel...
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés réalisant un chiffre...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...