Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril...
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Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
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1/ Assiette et taux des...
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20161/ Assiette et taux des...