Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
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Date limite de la 1ère réunion avec les membres du comité d’entreprise en vue de l’examen du plan de formation...
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2018 versés en septembre 2018Date limite de paiement de cotisations dues pour...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Transmission de la DSN pour les salaires versés en août 2017
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...
Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en août...
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...