Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
25 octobre, 2016
Le savez-vous ?
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
25 octobre, 2016
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations, date...
25 octobre, 2016
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
25 octobre, 2016
Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
25 octobre, 2016
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2018 versés en novembre 2018Date limite de paiement de cotisations dues pour...
25 octobre, 2016
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
25 octobre, 2016
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2018Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2018...
25 octobre, 2016
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016
Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 20161/ Significations à...
21 octobre, 2016
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016
Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 20161/ Significations à...
21 octobre, 2016
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