Tarifs des Notaires – Formalités – 2016
Tarifs des notaires
Formalités – 2016
1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilier
Donnent lieu à la perception d’émoluments...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2016
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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