Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2018 versés en décembre 2018Date limite de paiement de cotisations dues...
28 novembre, 2016
Le savez-vous ?
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
28 novembre, 2016
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2017Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre...
28 novembre, 2016
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 9 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
28 novembre, 2016
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
28 novembre, 2016
Relevé des contrats de travail (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite d’envoi à la DARES du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en avril 2016...
28 novembre, 2016
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
28 novembre, 2016
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2018Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de...
28 novembre, 2016
Contribution économique territoriale
Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés...
28 novembre, 2016
Participation de l’employeur à l’effort de construction (effectif de 50 salariés et plus)
Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de réalisation des investissements...
28 novembre, 2016
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