Sirene : des données (bientôt) accessibles gratuitement !
Le répertoire Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises. Pour y avoir accès, il...
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Apprenant que la voiture d’occasion qu’il vient d’acheter était « économiquement irréparable » lorsqu’elle est arrivée chez le garagiste qui...
A la suite d’un licenciement pour inaptitude, une salariée poursuit son ancien employeur pour manquement à son obligation de formation....
La mise en place du prélèvement à la source (PAS), envisagée pour 2018, va s’accompagner d’un dispositif de neutralisation de...
Pour encadrer les prestations de services rendues par une société holding à ses filiales, pour l’application de la TVA ou...
Chaque mois, lors du paiement du salaire, vous remettez à chacun de vos salariés un bulletin de paie. Vous pouvez...
Parce que son local commercial est fermé car il ne répond pas aux normes d’hygiène, un locataire demande réparation du...
Les revenus que vous retirez d’une activité de co-voiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certains...
C’est l’histoire d’une société qui, lors d’une tempête, voit la toiture et les vitres de son bâtiment d’exploitation gravement endommagées...
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