Le savez-vous ?

Crit’Air : une pastille obligatoire ?

En place depuis le 1er janvier 2016, le dispositif Crit’Air est facultatif. En 2017, il semble qu’il devienne obligatoire…

L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?

Une banque demande à une SCI qui s’est portée caution solidaire d’un prêt souscrit par l’un des associés de l’entreprise...

Focus sur l’obligation de sécurité !

Un client d’une société qui organise un saut à l’élastique se blesse. Ce dernier demande à la société de l’indemniser,...

La copie d’un document (juridiquement) vaut-elle l’original ?

Depuis le 1er octobre 2016, la Loi indique que la copie fiable d’un document à la même valeur juridique qu’un...

Tenue de travail imposée : qui paie l’entretien ?

Une entreprise a mis en place un règlement intérieur qui impose le port d’une tenue de travail. Mais l’employeur refuse...

Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...

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Montant du cautionnement : quels revenus prendre en compte ?

L’acquéreur d’un fonds de commerce de boucherie contracte un prêt auprès d’une banque qui réclame sa caution personnelle à titre...