Le savez-vous ?

Facturation électronique des clients publics : sur Chorus Pro !

La gestion de la facturation électronique des clients publics, obligatoire à compter du 1er janvier 2017, se fera via un...

Vapotage : moins de charges à payer ?

Un fabricant ou importateur de produits de vapotage doit soumettre à l’administration un dossier de notification par marque et par...

Vente immobilière : l’absence de syndic constitue-t-elle un vice caché ?

Parce que l’immeuble dans lequel il a acheté un appartement n’est pas géré par un syndic immobilier, un acquéreur demande...

Rupture conventionnelle : prévoir au moins un entretien !

Un salarié et un employeur décident de se séparer à l’amiable en signant une rupture conventionnelle, qui sera homologuée par...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié… Un salarié et un employeur signent une rupture conventionnelle...

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Reclassement d’un salarié inapte : tenez compte de ses souhaits !

Une salariée est déclarée inapte à son poste de travail. Après lui avoir présenté des propositions de reclassement qu’elle a...

La cession d’un fonds de commerce est simplifiée !

Jusqu’ici, le jour de l’acte de vente d’un fonds de commerce, il fallait viser tous les livres de comptabilité qui...