Barème forfaitaire avantage en nature logement
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2017Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...
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Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2017Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2017Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier...
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2017 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité...
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Dates des jours fériés Année 2017En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...
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Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2017Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
Une entreprise a procédé au licenciement d’une salariée pour motif économique. Mais la salariée conteste ce motif, expliquant que son...