C’est l’histoire d’un gérant de SARL qui voit sa rémunération contestée par son associé…
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2 associés d’une SARL, dont l’un a...
Secret médical : s’étend-il à l’expert du CHSCT ?
Le CHSCT d’un centre hospitalier a mandaté un expert pour analyser les conditions de travail du personnel. Mais le directeur...
Congés payés non soldés = congés payés perdus ?
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui reproche de ne pas avoir pu prendre sa 5ème...
Architectes : les panneaux d’affichage des permis sont (bientôt) à modifier !
La Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoyait de nouvelles mentions sur les...
Patrim : combien vaut votre bien immobilier ?
Si vous avez besoin d’avoir une idée de la valeur vénale d’un bien immobilier, vous pouvez vous connecter au service...
Revenus fonciers : déduire les intérêts d’emprunt… et le capital ?
Pour le calcul des revenus fonciers imposables, il est admis de déduire les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat du...
Médecine libérale : du nouveau !
Afin de renforcer le contrôle de l’activité libérale dans les hôpitaux, les activités de chaque praticien libéral devront être enregistrées,...
Protection des données : une année pour tout changer !
Le numérique occupe une grande place dans la vie quotidienne non seulement des individus mais aussi des entreprises. Les données...
Vente du muguet le 1er mai : des concurrents d’un jour ?
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Marchés publics : une simplification administrative bienvenue !
Monter un dossier de candidature pour se faire attribuer un marché public peut constituer un parcours du combattant. C’est pourquoi,...
