Taxe sur les surfaces commerciales
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés réalisant un chiffre...
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés réalisant un chiffre...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2017, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2017 pour les entreprises bénéficiaires de la...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2017 (pour les redevables...
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions...
Date limite de dépôt de la déclaration sur Internet, pour les personnes résidant dans les départements 50 à 974/976
Pour...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...