Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?
Un bailleur signe un bail commercial avec un locataire dans des locaux destinés à servir exclusivement à l’élevage. Par la...
25 septembre, 2018
Le savez-vous ?
Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
Un litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un...
25 septembre, 2018
Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
Des bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier...
25 septembre, 2018
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25 septembre, 2018
Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
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25 septembre, 2018
Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?
Les bulletins de paie établis pour les salariés doivent impérativement mentionner, notamment, les coordonnées de l’employeur et du salarié, l’intitulé...
24 septembre, 2018
Refus de mobilité = faute grave ?
Un employeur active la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un de ses salariés. Mais parce que ce...
24 septembre, 2018
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