Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?
Un employeur constate qu’un syndicat distribue des tracts aux salariés, pendant leur temps de travail ou leur temps de pause....
05 octobre, 2018
Le savez-vous ?
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la...
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05 octobre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié … Le dirigeant d’un centre de formation apprend que son directeur...
05 octobre, 2018
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05 octobre, 2018
Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère...
04 octobre, 2018
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04 octobre, 2018
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04 octobre, 2018
Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?
Un syndicat conteste les élections des représentants du personnel organisées par une entreprise. Contestation qui fera un bruit de...
04 octobre, 2018
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