Pharmaciens d’officine : certaines prestations de conseil sont encadrées !
Le Gouvernement devait préciser dans quelles conditions un pharmacien d’officine peut proposer des conseils et prestations destinés à favoriser l'amélioration...
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Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant intervenant en qualité de gestionnaire administratif. Mais, finalement, ce travailleur indépendant va...
Un sénateur a demandé au Gouvernement si les Maires avaient le pouvoir d’interdire toutes les « petites » routes aux...
Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Juillet 2018 (JO du 12 octobre 2018)109,4Juin 2018 (JO du...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex Juillet 2018 (JO du 12 octobre 2018) 109,8 Juin 2018 (JO du 15...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Juillet 2018 (JO du 12 octobre 2018) 109,2 Juin 2018 (JO...
C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant… A l’issue du contrôle fiscal d’une société,...
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Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du...