Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre
Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le contentieux lié aux projets d’éolien terrestre. Voici les...
18 décembre, 2018
Le savez-vous ?
Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ?
Vous décidez, avec votre partenaire de Pacs, de vendre ensemble les 2 appartements dont vous étiez propriétaires avant de vous...
17 décembre, 2018
Investissement étranger : sur autorisation ?
Les investissements étrangers sont soumis à une procédure d’autorisation préalable lorsqu’ils sont réalisés dans certains secteurs sensibles. A compter du...
17 décembre, 2018
Syndic : règlement de copropriété = état descriptif de division ?
Est-ce qu’un état descriptif de division (EDD) a la même valeur que le règlement de copropriété ? Voici la question...
17 décembre, 2018
Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ?
Un salarié est engagé en qualité de jeune docteur par une société bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), avant de...
17 décembre, 2018
Bon d’intervention : attention à sa rédaction !
Pour qu’un bon d’intervention soit valable, il faut que le client l’ait signé. Mais il faut aussi qu’il ait été...
14 décembre, 2018
E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !
Vous développez votre acticité grâce au e-commerce : dans ce cas, vous êtes soumis à la réglementation de la vente...
14 décembre, 2018
Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ?
Une école de pilotage automobile s’est demandée si elle pouvait bénéficier, au même titre qu’une auto-école, d’une exonération de taxe...
14 décembre, 2018
C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires… Un agent immobilier est mandaté par un client...
14 décembre, 2018
C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires… Un agent immobilier est mandaté par un client...
14 décembre, 2018
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